Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

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Introduction

Un entrepreneur doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés-RCS dans les quinze premiers jours de son début d’activité ; ceci afin d’obtenir un Numéro de SIRET.

Le numéro de SIRET se compose des neufs premiers chiffres qui constituent le numéro SIREN, ajouté d’un code NAF délivrée par l’INSEE. Son entreprise, on peut bien sûr la créer seul ou non.

Le partenaire du couple peut aussi choisir entre le statut de collaborateur et celui de salarié. Si le choix repose sur le statut de conjoint salarié, le partenaire matrimonial n’a pas de responsabilité s’il ne s’immisce pas dans la gestion de la firme. Le choix du statut collaborateur non-commerçant, peut impliquer le risque de supporter les dettes de l’activité ; selon le régime matrimonial.

Ce sont là des règles pour une entreprise individuelle.

Par ailleurs, il en va quelque peu différemment lorsqu’il s’agit d’une société et donc de son immatriculation auprès du CFE dont elle dépend.. quelque soit sa forme juridique, il faudra remplir toutes les déclarations obligatoires auprès des administrations. Autrement d’ailleurs, on parle plus souvent de RCS que de RNE -Répertoire National des Entreprises. Dans tout les cas il est recommandé de réfléchir auprès d’un expert-comptable de son projet de création..

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