Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 – Préambule –

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits et/ou services. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits et/ou services achetés.

L’engagement à un abonnement et/ou la passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique qui lui permettent de s’engager au titre de ces conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 – 1. Prix –

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises

Pour tous les produits expédiés en TOM- Territoires Outre-Mer, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’offre de services du site web présent. Ils seront à votre charge.

Le prestataire et vendeur –Jérémie Denis– se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits se fixent sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 – 2. Commande/abonnements –

Toutes les commandes et demandes abonnements, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes de prestations et produits se réalisent par courrier électronique ou en ligne sur le site Internet présent.

– Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées et des demandes d’abonnement sur le site Internet, confirmation d’engagement accompagné de documents le cas échéant. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande/d’engagement et d’avertir immédiatement le prestataire et vendeur –Jérémie Denis– de toute erreur : Par téléphone : (0)7 82.90.26.97, du lundi au vendredi de 11h-17h.

– Par courrier électronique : Envoyez une copie du bon de commande/l’abonnement à l’adresse jeremie.ds@outlook.com, la commande sera traitée dès réception du règlement. L’intéressé obtiendra tous documents justifiant son droit à l’appui.

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ADRESSE DE l’ENTREPRENEUR :

Mr Denis Jérémie- 126 boulevard de Valmy- 92700 Colombes

Votre commande est expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine. Par voie numérique.

Le prestataire et vendeur —Jérémie Denis— se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ou abonnement avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou d’un abonnement non réglé en bonne uniforme.

 – 3. Validation –

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande/demande d’abonnement.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande/demande d’abonnement via un formulaire, vous déclarez accepter le contenu de la commande ou de l’engagement abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par le prestataire et vendeur —–Jérémie Denis—— constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le prestataire et vendeur –Jérémie Denis– d’une part, et de ses clients ayant passé au moins une commande ou demande de prestation de services, ou demande d’abonnement payant.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, la date de valeur figurant sur relevé faisant foi.

 – 4. Disponibilité –

Les offres de produits/prestations et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande ou volonté écrite d’engagement pour demande de prestations ou encore d’abonnement, il vous en sera informer soit par mail, soit par courrier postale le cas échéant dans les meilleurs délais.

En conséquence vous aurez le choix des propositions suivantes :

– Soit d’annuler votre commande, prestation ou abonnement et de vous faire rembourser dans les 7 jours de volonté de manifestation de votre part.

– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat/prestation ou abonnement

– Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé, de la disponibilité du prestataire et vendeur (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif, négociable selon vos besoins)

Les remboursements s’effectuent exclusivement par virement SEPA ou PayPal.

 – 5. Livraison et engagement prestation

5.1 Par courrier postal ou électronique

Sur devis ou contrat commercial. Il est vivement recommandé de manifester votre volonté d’acte de commerce ou de demande de prestation par voie électronique.

5.2 En téléchargement

Concernant les produits : ils sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par notre automate. Le prestataire et vendeur Jérémie Denis décline toute responsabilité dans le cas contraire ; le prestataire et vendeur ———Jérémie Denis—————- conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (ADSL, câble). Le prestataire et vendeur ————Jérémie Denis————- ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou de mise en activation d’abonnement, ou encore de début de mission confiée si elles ne relèvent pas de sa volonté. (Du fait du fournisseur d’hébergement par exemple)

 – 7. Paiement –

Vous disposez de différents moyens de paiement pour régler acompte et créances :

  • Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

(Le débit de la carte s’effectue lors de l’enregistrement de la commande).

  • Soit par transaction PayPal (l’encaissement est considéré comme effectif dès lors que le prestataire et vendeur est notifié de l’opération)
  • Soit par autorisation de prélèvement/virement SEPA. (Date relevé de compte faisant foi de l’encaissement effective)

Les produits vendus font l’objet d’un transfert de propriété du prestataire et vendeur—-Jérémie Denis— vers le client après complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. Les envois en contre-remboursement sont acceptés pour un envoi d’une commande en France métropolitaine, en contrepartie d’un montant de 15 Euros facturés en plus. Ceci afin d’éviter les abus.

 – 8. Sécurisation –

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, le prestataire et vendeur –Jérémie Denis– utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site quand il s’agit d’un paiement par carte. Le prestataire et vendeur ——Jérémie Denis————– ne reçoit jamais l’autorisation bancaire ; elle est directement gérée par la banque émettrice du client. Si toutefois, le prestataire et vendeur est amené à stocker des informations bancaires ou autres données sensibles, il s’engage à respecter la loi Informatique et liberté de 1978 qui fut réformée en 2004, ainsi que la Réglementation et la Gestion pour la Protection des Données- RGPD.

 -9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas, par voie numérique, il en va de même pour un engagement sur une prestation de service ou une demande d’abonnement payant. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Il en va de même sur le commencement d’une prestation, ou encore l’activation d’abonnement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour le cas échéant si ce retour engendre des frais.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer que si le client a déjà ouvert et modifié les produits livrés ; s’agissant d’une prestation, si celle-ci a déjà commencé à partir du 8e jour ouvré après réception du règlement -date de valeur du relevé bancaire faisant foi, le client ne saurait se faire valoir d’une demande de remboursement ou d’annulation du contrat d’engagement. Il en va de même ainsi pour une demande d’abonnement à l’année, sinon pour un mois entier

 – 10. Procédure de remboursement –

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande ou d’un contrat, l’entrepreneur ——-JérémieDenis——– fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera au choix de l’entrepreneur ——Jérémie Denis——– par virement bancaire SEPA adressé au nom du client ayant passé la commande. Le client s’engage alors à fournir les données bancaires pour l’opération.

 – 13. Responsabilité –

Les produits proposés et les prestations de services sont conformes à la législation française en vigueur. Le prestataire et vendeur ———–Jérémie Denis——– ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il en va de même pour une demande de prestation de services ou d’abonnement.

Le prestataire et vendeur —Jérémie Denis— ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas d’insuffisance de moyens, notamment sur l’inexécution d’une prestation, ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services numériques et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le prestataire et vendeur-Jérémie Denis————- n’est responsable que de l’intégralité des contenus qu’il publie.

 – 14. Droit applicable – Litiges –

La langue des présentes conditions est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 – 15. Informations nominatives –

Le prestataire et vendeur —–Jérémie Denis—————— s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Le prestataire et vendeur —-Jérémie Denis—————— ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes, des contrats de prestations et devis, lettre de mission et demande d’engagement, ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, qu’il souhaite faire bénéficier à sa clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et sont destinées aux services du prestataire et vendeur–Jérémie Denis. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

 – 16. Identification de la société –

https://jeremiedeniscolombes.com

Est le site Internet du prestataire et vendeur –Jérémie Denis.

L’état civil –Jérémie Denis– correspond à son identité en tant que particulier et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.

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